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Le Syndicat Autonome des Médecins du Bénin a pour vision principale de défendre les bonnes causes liées au métier de la santé au Bénin et d'assurer la bonne santé des compatriotes béninois.
STATUTS
Préambule
La situation actuelle du médecin béninois est caractérisée par de mauvaises conditions
d’exercice professionnel à tous les niveaux (infrastructures, équipements, organisation,
rémunération), ne permettant pas une prise en charge adéquate de la santé des
populations. Tout ceci contribue à créer un malaise dans les corps de santé avec un
sentiment d’abandon et de mépris par les différents pouvoirs de ce pays. Les
conséquences sont d’une part la dévalorisation du métier et d’autre part la
démotivation pour rester et s’occuper de la santé de nos compatriotes qui demeurent
l’objectif principal de notre formation. Au vue de tout ce qui précède, il apparaît
nécessaire de trouver un trait d’union unique : le Doctorat d’Etat en Médecine, d’où la
création du Syndicat Autonome des Médecins du Bénin (SYAMEB) afin d’aboutir à
une réforme profonde du système de santé pour faire face aux nombreux défis du
quotidien de la santé de nos populations. Notre syndicat vient pour redorer le blason
d’une corporation très souvent pas représentée dans la prise des décisions et des
réformes entreprises par le gouvernement et le ministère de tutelle. Notre syndicat
vient à travers les luttes qui se mèneront, combler un vide qui n’a fait que trop durer.
Le SYAMEB est ouvert à tout Médecin, sans considération de race, de religion,
d’obédience ou de parti. Les idées émises sont combattues dès qu’elles ne sont pas
conformes aux objectifs du syndicat et non parce qu’elles proviendraient d’un membre
appartenant à une religion, un parti politique ou une région.
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TITRE I : Création-Dénomination-Siège
Article 1
Il a été créé au Bénin, entre les Médecins béninois qui ont adhéré aux présents statuts,
le Syndicat Autonome des Médecins du Bénin ayant pour sigle : SYAMEB.
Article 2
Le siège du SYAMEB est fixé à Cotonou, département du Littoral, dans le 11ème
arrondissement, à la Bourse du Travail. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire
national sur décision du Congrès.
Tél : (00229) 60633266/69105859/ 96963172 / 97092023 / 66227069
E- mail : contact.syameb@gmail.com
Article 3 : la durée de vie du SYAMEB est illimitée.
Titre II : Doctrine – Orientation – Objectifs
Article 4
Le syndicat se réserve le droit de soutenir toute action qui cadre avec son orientation et
de se confédérer avec toute organisation syndicale poursuivant les mêmes buts.
Article 5
Les objectifs du syndicat sont de :
1. Réunir les médecins béninois pour la défense de leurs intérêts matériels,
éthiques et moraux dans l’optique d’améliorer les conditions de vie et de travail
de leur corps de métier, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
2. Revaloriser la fonction du médecin ;
3. Contribuer à la définition et la mise en oeuvre d’une politique sanitaire de
qualité au service des populations en collaboration avec le gouvernement et les
autres partenaires de la santé ;
4. Restaurer la place que mérite le secteur de la santé dans le processus de
développement du pays ;
5. OEuvrer à la réglementation de l’exercice du métier en collaboration avec les
ordres de métiers ;
6. Veiller à la qualité de formations et de soins pouvant répondre aux besoins de la
population ;
7. Informer les médecins des opportunités dans le secteur ;
8. Lutter pour la défense des libertés syndicales et de la jouissance de tous les
droits syndicaux consacrés dans la Constitution de 11 Décembre 1990 ;
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9. OEuvrer à la bonne gestion des ressources financières et matérielles mises à la
disposition des structures sanitaires.
TITRE III : ADHESION – MEMBRES – SUSPENSION – PERTE DE LA
QUALITE DE MEMBRE
Article 6 : ADHESION
Pour adhérer au SYAMEB, il faut remplir les conditions suivantes :
– Etre de nationalité béninoise
– Etre titulaire d’un diplôme de Doctorat d’Etat de Médecine quels que soient les
lieux d’obtention et d’exercice
L’adhésion au syndicat est libre et individuelle. La qualité de membre est acquise par
le paiement des frais d’adhésion et le paiement de la cotisation. Cette adhésion donne
droit à une carte de membre.
Le syndicat soutiendra toute action conforme aux intérêts de ses membres et des
populations dans le domaine de la santé. Il devra dénoncer et s’opposer à toutes
pratiques contraires.
Articles 7 : MEMBRES
Le syndicat Autonome des Médecins du Bénin (SYAMEB) est composé de :
– Membre fondateur
– Membre adhérent
– Membre sympathisant
Les membres fondateurs sont ceux qui ont oeuvré à la création du syndicat
Les membres adhérents sont eux qui reçoivent les cartes d’adhésion après la création
du syndicat
Les membres sympathisants sont les personnes qui ne participent pas aux activités du
syndicat mais qui le soutiennent.
Les médecins retraités du service public ou privée peuvent être admis comme
membres sympathisants.
Les fonctions de ministre, député, membre de cabinet ministériel ou de responsable
national d’un parti politique quel qu’il soit, sont incompatibles avec l’exercice d’un
poste de responsabilité au sein du SYAMEB.
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Le SYAMEB se réserve le droit de s’affilier à toute centrale syndicale nationale,
africaine ou internationale ayant les mêmes orientations.
L’appartenance au SYAMEB est incompatible avec l’appartenance à une autre
organisation syndicale regroupant les médecins et ayant les mêmes objectifs.
Article 8
La qualité de membre se perd par démission, radiation ou décès.
Les radiations sont prononcées par le congrès sur proposition du Bureau Exécutif. Des
suspensions peuvent cependant être décidées par le Bureau Exécutif.
TITRE IV : ORGANES – ATTRIBUTIONS – FONCTIONNEMENT
Article 9 : Organes
Le SYAMEB est représenté et actif sur l’ensemble du territoire national et est ainsi
structuré :
Les Cellules Locales ;
Les Organes de Zone ;
Les Organes Départementaux ;
L’Organe National.
Les Cellules Locales regroupent tous les médecins d’une structure hospitalière.
Les Organes de Zones regroupent l’ensemble des cellules locales à l’échelle d’une
zone sanitaire.
Les Organes Départementaux regroupent l’ensemble des Organes de Zones à l’échelle
d’un département.
L’Organe National est l’instance de direction du SYAMEB. Il regroupe et administre
toutes les structures de base.
Les organes du SYAMEB sont :
Le SYAMEB a pour instances de décision :
Le Congrès
Le Bureau Exécutif (BE)
Le Bureau Départemental
Le Bureau de Zone
Les Bureaux des Cellules
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Article 10
Le Congrès est l’instance suprême du SYAMEB. Le Congrès regroupe les membres
du Bureau Exécutif, les délégués des Bureaux Départementaux, des Bureaux de Zone
et des Bureaux des Cellules dont le nombre est défini par le BE.
Il se réunit tous les 3 ans en session ordinaire sur convocation du BE. Il peut se réunir
en session extraordinaire sur la demande du BE ou sur la demande du 1/4 des militants
à jour de leurs cotisations.
Un intervalle minimum de 30 jours doit être observé pour les convocations. Le quorum
du Congrès est constitué par les 2/3 des membres convoqués.
Articles 11
Les décisions du Congrès ne peuvent être statutaires qu’à la majorité simple des
membres présents.
Articles 12
Le Congrès définit et juge l’orientation du syndicat, l’exécution des tâches fixées par
le dernier Congrès et la gestion financière et administrative du BE. Le Congrès est
l’organe de régulation du BE.
Il détermine la politique financière et peut interpeller les membres du BE sur leurs
activités.
Article 13
Tous les médecins membres du SYAMEB sont membres du Congrès. Ils ont droit à un
point annuel des activités au niveau départemental.
Article 14
Le Bureau Exécutif (BE) est l’organe d’exécution des décisions issues du congrès. Il
se réunit en séance plénière tous les mois ou en session extraordinaire en cas de
nécessité.
Il peut prendre des initiatives sur les problèmes non examinés par le congrès sous
réserve de leur approbation, si ces derniers sont conformes aux objectifs définis par le
congrès et lors des Assemblées Générales (AG).
Après les délibérations, le vote peut avoir lieu au scrutin secret. Les frais de transport
et de séjour pour la durée de la réunion et les activités du bureau ; des membres du BE
régulièrement convoqué sont à la charge de la trésorerie du SYAMEB.
Ces frais sont remboursables sur la base des tarifs en vigueur.
Le Secrétaire Général préside les réunions du bureau. Il est suppléé ou remplacé en cas
de besoin par son adjoint.
Article 15
Les décisions du BE sont statutaires à la majorité simple des membres présents.
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Article 16
Le SYAMEB est dirigé et administré par un Bureau Exécutif de neuf (09) membres
composés comme suit :
1. Le Secrétaire Général (SG) ;
2. Le Secrétaire Général Adjoint (SGA) ;
3. Le Secrétaire Administratif (SA) ;
4. Le Secrétaire à l’Organisation (SO) ;
5. Le Trésorier Général (TG) ;
6. Le Trésorier Général Adjoint (TGA) ;
7. Le Secrétaire à l’Education Syndicale et à la Formation Professionnelle ;
8. Le Secrétaire aux Revendications et aux Affaires Juridiques et Economiques ;
9. Le Secrétaire à la Presse, à l’Information et aux Relations Extérieures.
Le congrès élit deux commissaires aux comptes qui ne sont pas membres du bureau.
Article 17
Le Secrétaire Général (SG) est chargé de veiller au bon fonctionnement du syndicat
sur le plan national et de veiller aux relations entre les autorités et son organisation.
Il est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Le SG est le responsable moral du syndicat. Il représente le syndicat dans tous les
actes de la vie civile. Il est chargé de l’exécution des décisions du BE conformément
aux objectifs définis par les instances supérieures (Congrès, BE). Il coordonne et
contrôle l’activité des membres du BE. Il a la signature sociale du syndicat. Il est tenu
de présenter un rapport moral sur les activités du BE au congrès.
Le SG s’attache surtout aux questions d’orientation et des relations extérieures d’une
part, au contrôle du respect de l’orientation politique, économique et sociale fixées par
le congrès ; afin qu’elle soit conforme en toute circonstance à la doctrine et au but du
syndicat, et d’autre part à la liaison avec les organisations et organismes extérieures.
Article 18
Le Secrétaire Général Adjoint (SGA) aide et assiste le Secrétaire Général. Il assure
l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général.
Article 19
Le Secrétaire Administratif (SA) est chargé de l’enregistrement de toutes les pièces du
syndicat tant à l’arrivée qu’au départ. Il reçoit toutes les correspondances à l’arrivée,
les enregistre et les soumet au Secrétaire Général qui les annote.
Il répartit le courrier, assure la dactylographie, la présentation à la signature et le
classement.
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Il envoie les convocations pour les réunions du BE et au Congrès. Il rédige le procèsverbal
de séance sur un registre de note et assure la garde des archives.
Il tient obligatoirement un contrôle général des Bureaux Départementaux et de Zone. Il
assure l’administration et veuille à la discipline du personnel relevant du Secrétariat. Il
veille à l’entretien du matériel du syndicat.
Article 20
Le Secrétaire à l’Organisation (SO) veille au respect des structures du syndicat telles
qu’elles ont été définies par le Congrès, au niveau national et local, en liaison avec le
BE. Il est spécialement chargé de la mise en place des structures nouvelles du syndicat
et l’organisation des zones.
L’organisation matérielle et la diffusion des réunions et assemblées syndicales relèvent
de son département.
Article 21
Le Trésorier Général (TG) gère les finances et les biens de toute nature appartenant au
syndicat.
Il veille à l’entrée régulière des cotisations.
Il reçoit les subventions, collectes et produits de manifestations. Il doit tenir une
comptabilité des cotisations, des mouvements de fond bancaire, des souscriptions,
collectes, ventes de journaux, produits de manifestations sur un livre journal et des
livres auxiliaires annotés et paraphés par les commissaires aux comptes et par le
secrétaire général. Il assure les dépenses dont les engagements sont inscrits au budget
et décidés par le bureau exécutif. Il est aidé et assisté par le Trésorier Général Adjoint
(TGA). Le TGA assure l’intérim du TG en cas d’absence ou d’empêchement.
Les retraits de fonds doivent porter les signatures conjointes du Secrétaire Général et
du Trésorier Général. En cas d’absence ou d’empêchement, celles de leurs adjoints
sont requises.
Le TG doit présenter un point financier trimestriel de la trésorerie à chacun des
membres du SYAMEB par mail et sur les fora prévus à cet effet. Ce point doit être
cosigné par le Trésorier Général et son Adjoint, le secrétaire général ou son adjoint. Ce
point ainsi que les pièces comptables doivent être également certifiés par les
commissaires aux comptes.
Article 22
Les réunions des Bureaux de Zone ont lieu tous les deux mois pour informations des
décisions du BE et pour approfondissement de la réflexion.
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Article 23
L’Assemblée Générale (AG) de zone réunit l’ensemble des Bureaux des Cellules de la
zone considérée. Elle est dirigée par un bureau comprenant au moins un secrétaire
général, un trésorier, un secrétaire administratif, un secrétaire à l’organisation et un
secrétaire à l’information et à la presse.
Article 24
Les réunions des bureaux des cellules ont lieu tous les mois pour informations des
décisions du BE pour approfondissement de la réflexion.
TITRE V : RESSOURCES
Article 25
Les ressources du SYAMEB proviennent :
Des frais d’inscription, du produit de la vente des cartes, des cotisations et
souscriptions de ses membres ;
Des dons et legs ;
Du produit des manifestations organisées par le syndicat ;
De la vente de ses publications.
Tous dons, legs, avantages, subventions et assistances accordés au syndicat doivent
être désintéressés et ne sauraient influencer d’aucune façon les décisions du syndicat.
Article 26
Les ressources financières du SYAMEB sont domiciliées dans un compte bancaire
ouvert à cet effet. Toute transaction bancaire est effectuée sur la co-signature du
Secrétaire Général ou de son Adjoint et du Trésorier Général.
Article 27
Les pièces comptables sur papier doivent être archivées pendant une durée minimale
de 10 ans. La destruction de ces pièces doit être validée lors de la précédente
Assemblée Générale et requiert l’autorisation des 02 (deux) Trésoriers, le Secrétaire
général et des 02(deux) commissaires au compte.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION
Article 28
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès.
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Article 29
La dissolution du SYAMEB ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire
spécialement convoqué et prévu par les dispositions des statuts et à la majorité absolue
des voix des membres présents après un quorum atteint.
Article 30
En cas de dissolution, les biens du syndicat seront versés à une oeuvre sociale ou une
organisation syndicale poursuivant les mêmes buts.
La liquidation des biens immobiliers et mobiliers se fera conformément aux lois et
règlements en vigueur dans le pays.
Article 31
Les présents statuts prennent effet à compter de la date de leur adoption par le congrès.
Fait à Cotonou, le 23 Septembre 2017
Le congrès constitutif